ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19/10/2026 AU 18/11/2026 INCLUS

[ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19/10/2026 à 9H00 AU 18/11/2026 à 17H00 INCLUS].

Projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune de Montignargues.


DOSSIER TECHNIQUE

KpK_PP_Zonass_Montignargues_10283Télécharger
Montignargues – Zonage EU – Carte VfTélécharger

SCHÉMA DIRECTEUR

AMO – Diagnostic EU – SD AEP et EU – DélibérationTélécharger
AMO – Diagnostic EU – SD AEP et EU – Rapport de SyntheseTélécharger

ATTESTATIONS DE PUBLICATION

Midi Libre-Attestation n°1_LDDM619227Télécharger
Midi Libre-Attestation n°2_LDDM624035Télécharger
Réveil du midi-Attestation n°1_L37193Télécharger
Réveil du midi-Attestationn°2_L38142Télécharger

L’ARRÊTÉ ET LA DÉLIBÉRATION DE NÎMES MÉTROPOLE

Arrêté enquete publique signéTélécharger
CdE26-01-042-Montignargues – Deliberation pour enquete publique-(2025-01310403-P0001)Télécharger